Contrat de recherche : ANC (Autorité des Normes Comptables)

L’objectif du projet : L’appel à projet lancé en 2021 par l’Autorité des Normes Comptables sur les méthodologies des études d’impact a ouvert un espace de réflexion dans ce domaine particulièrement fécond. Notre ambition a été de proposer un projet structuré autour de trois objectifs principaux visant à éclairer les enjeux liés à la mise en œuvre des méthodologies des EI. 

Le premier objectif consistait à dresser une typologie des études d’impact selon différents domaines d’application afin de mettre en lumière les convergences et divergences qui les caractérisent. Cet objectif nécessitait au préalable de construire une grille d’analyse fondée sur une première exploration d’études d’impact existantes. 

Le deuxième objectif était de construire une modélisation des études d’impact en dégageant un schéma scientifique “idéal”. Cette modélisation a intégré des éléments essentiels, tels que les objets d’étude possibles, les méthodologies appropriées, les données exploitables, ainsi que des résultats potentiels et les usages qui en découlent. Cette approche visait à fournir une vision claire des démarches d’étude d’impact afin d’en faciliter leur compréhension et leur mise en œuvre. 

Enfin, le troisième objectif consistait à transposer cette modélisation au contexte spécifique de la normalisation comptable dans le but de proposer des recommandations sur la construction d’une approche intégrée de l’étude d’impact dans le cas de l’élaboration des normes comptables. Pour y parvenir, nous nous sommes penchés sur les difficultés et les risques associés à cette démarche, afin de proposer des solutions adaptées et contextualisées

Les chercheurs RégaN-A engagés dans le projet : Frederic Pourtier ; Corinne Gourmel ; Fabienne Pinos ; Anne Laure Farjaudon ; Marine Portal. Hors REGENA Fatem-Zahra El Fassi (LGTO) 

Les productions scientifiques issues du contrat :

Articles : Farjaudon, A. L., Rouger, C. G., Portal, M., & Pourtier, F. (2024). Comprendre les complexités de l’étude d’impact dans le cadre de la normalisation comptable.ACCRA, 20(2), 63-92. Distingué du prix du meilleur article 2025 

El Fassi, F. Z., Pinos, F., & Portal, M. (2026). Définir l’usage des études d’impact dans un contexte de transition sociétale: de l’intérêt de mobiliser les parties prenantes. Management & Avenir, 150(1), 55-78.

El Fassi, F. Z., Pinos, F., & Portal, M. (2025). L’évaluation d’impact comme vecteur d’éthique environnementale?. Droit et Ville, 100(2), 159-177.

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